Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le service BandPilot (ci-après "le Service"), une application web de gestion complète pour groupes de musique, éditée par PilotOne, entrepreneur individuel.
Article 2 — Description du Service
BandPilot est un outil SaaS de gestion pour groupes de musique offrant les fonctionnalités suivantes :
- Gestion du répertoire musical (morceaux, accords, paroles, tonalités, BPM)
- Creation et gestion de setlists
- Mode live synchronisé pour les concerts
- Suivi des répétitions et annotations
- Enregistrement et gestion de pistes audio
- Gestion d'événements et calendrier
- Facturation et suivi des dépenses
- Import de fichiers depuis Dropbox, Google Drive et OneDrive
- Collaboration en temps réel entre membres du groupe
Article 3 — Conditions d'inscription
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :
- Être âgé de 16 ans minimum
- Fournir une adresse email valide
- Créer un mot de passe sécurisé (6 caractères minimum)
- Indiquer un nom de groupe
- Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4 — Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination (gestion de groupe musical)
- Ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou d'activités frauduleuses
- Respecter les droits d'auteur et droits voisins sur les contenus musicaux
- Ne pas surcharger délibérément les serveurs ou l'infrastructure
- Ne pas extraire systématiquement des données (scraping)
Tout manquement a ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Contenu de l'Utilisateur : L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur le Service (morceaux, paroles, enregistrements audio, fichiers, etc.). BandPilot ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Licence d'utilisation : En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à BandPilot une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher ses contenus dans le seul cadre de la fourniture du Service. Cette licence prend fin a la suppression du compte ou des contenus concernes.
Contenu de BandPilot : L'ensemble des éléments du Service (design, code source, marque, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PilotOne.
Article 6 — Abonnements et tarifs
Le Service est proposé selon un modèle freemium :
- Gratuit : accès aux fonctionnalités de base avec limitations
- Premium : accès complet à toutes les fonctionnalités (tarifs communiqués sur l'application)
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. PilotOne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.
Article 6 bis — Droit de rétractation
Pour toute souscription à une offre payante (abonnement Premium), l'Utilisateur consommateur dispose, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. La demande s'effectue par email à contact@pilotone.fr ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande. Une période d'essai gratuite permet par ailleurs de tester le Service avant tout paiement.
Article 7 — Disponibilité du Service
PilotOne s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit aucun niveau de service (SLA), en particulier pour l'offre gratuite. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. PilotOne s'efforcera de prévenir les utilisateurs en cas de maintenance planifiée.
Article 8 — Limitation de responsabilité
PilotOne ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
- De la perte de données en cas de force majeure ou de défaillance technique imprévisible
- De l'utilisation faite par l'Utilisateur du Service
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- Des dommages indirects, y compris perte de revenus, perte de données ou atteinte à la réputation
La responsabilité de PilotOne est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Utilisateur est invité à conserver des sauvegardes de ses données.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique.
Article 10 — Résiliation
Par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression entraîne l'effacement de ses données sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
Par PilotOne : PilotOne se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable de 15 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
Article 11 — Modifications des CGU
PilotOne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Pau seront seuls compétents pour connaître du litige.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.