1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service BandPilot est :
PilotOne — Entrepreneur individuel
Email : contact@pilotone.fr
Site : bandpilot.fr (bandpilot-web.onrender.com)
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : mot de passe (chiffré via bcrypt), adresse IP, logs de connexion
- Données de groupe : nom du groupe, membres, rôles
- Données musicales : morceaux, accords, paroles, setlists, répertoires
- Fichiers audio : enregistrements de répétitions, pistes audio importées
- Données financières : factures, dépenses, cachets (propres au groupe)
- Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, préférences d'interface
3. Finalité du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture du service de gestion de groupe musical
- Stockage et organisation de votre répertoire musical
- Gestion collaborative entre membres du groupe
- Génération de factures et suivi financier
- Amélioration du service et correction de bugs
- Communication relative au service (notifications, mises à jour)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour la fourniture du service BandPilot (article 6.1.b du RGPD)
- Le consentement : pour la création de compte et l'acceptation des CGU (article 6.1.a du RGPD)
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la sécurité (article 6.1.f du RGPD)
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression du compte
- Données musicales et audio : conservées tant que le compte est actif, supprimées sous 30 jours après demande
- Données financières : conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables
- Logs de connexion : conservés 12 mois conformément à la législation en vigueur
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (article 16)
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (article 17)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (article 20)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (article 21)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement (article 18)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pilotone.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
PilotOne
Email : contact@pilotone.fr
8. Cookies et traceurs
BandPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie d'authentification : token JWT stocké localement pour maintenir votre session
- Préférences utilisateur : langue, thème, paramètres d'affichage
Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n'est utilisé. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.
9. Hébergement et sous-traitants
Les sous-traitants suivants interviennent dans le traitement de vos données :
- Render Inc. (San Francisco, USA) — Hébergement des serveurs, base de données PostgreSQL et stockage des fichiers
- Dropbox Inc. (USA) — Import de fichiers musicaux depuis votre Dropbox (uniquement si vous utilisez cette fonctionnalité)
- Google LLC (USA) — Import de fichiers depuis Google Drive (uniquement si vous utilisez cette fonctionnalité)
- Microsoft Corp. (USA) — Import de fichiers depuis OneDrive (uniquement si vous utilisez cette fonctionnalité)
Les imports depuis Dropbox, Google Drive et OneDrive sont initiés par l'utilisateur. BandPilot ne stocke pas vos identifiants de connexion à ces services.
10. Transferts hors Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (hébergement Render, services d'import tiers). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et le Data Privacy Framework EU-US, garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.
11. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Communications chiffrées via HTTPS (TLS)
- Headers de sécurité HTTP (HSTS, X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, Referrer-Policy)
- Limitation du taux de requêtes (rate limiting) sur les endpoints d'authentification
- Tokens d'authentification JWT avec expiration
- Accès restreint aux données par rôle (admin, membre)
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.